Vu les pièces déposées lors de l'audience du 23/02/2026, par le conseil de la SA BANQUE CIC OUEST.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Marseille) Monsieur, [D], [S] Né le, [Date naissance 2] 1980, [Adresse 1] (Maître, [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur, [T], [J] Né en, [Date naissance 3] 1981, [Adresse 2] de Cuques (

[R] et [E] [K] régularisent des conclusions récapitulatives demandant au tribunal de : Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, Vu le décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les

la totalité des loyers HT restant à échoir) (52 x 3 220 euros) Admettre au passif de la société Les Voiles Parisiens la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU

Par la suite, le 3 décembre 2024, la facture n°488159, établie par la société COMAGRI pour un montant de 53.160 € est transmise à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, puis tamponnée et signée par

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

n°80-335 du 12 mai 1980).

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP LPF & ASSOCIES * DEFENDEUR : [Q] 3-

des débats du 4 décembre 2025 : M.

Ce véhicule est donc impliqué dans l'accident au sens de la loi du 5 juillet 1985.

GREFFE N° 2025J01559 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LORENALEX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

(S) : SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats

5 juillet 1985 un accident de la circulation routière, * qu'en application de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1985, puisque la société TRANS'AL MAX n'a joué aucun rôle causal dans l'accident, la société