LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

La société SOLIS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux

15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique MYFLEXGROUP [Adresse 1] Nom commercial

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

l'égard de la : SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Activité : Nettoyage courant des bâtiments : bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments et espaces publics ainsi que tous locaux

Sur le bien-fondé des demandes : La société SGI CLEMENCEAU, propriétaire de locaux à usage commercial, a confié à la société ATC IMMOBILIER, la recherche d'un locataire commercial selon mandat en date

superficie de 300 m2 composé d'un pavillon et d'un bâtiment à usage commercial.

société IMOCOMPARK la somme de 9.740,81€ TTC au titre des arriérés de loyers, provision de charge, taxes impôts et redevances échus au 24 juin 2025 au titre du bail du 23 mars 2016 portant sur des locaux

trésorerie est donc une nécessité pour la société PARE BREIZH SERVICES et ce d'autant plus qu'aux termes d'un bail d'une durée de 9 ans ayant commencé à courir le 1 er mars 2018, elle est locataire du local

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS AG NETTOYAGE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Le nettoyage courant de tous immeubles ou locaux

par tout moyen de tous produits ménagers, le nettoyage et l'entretien sous toutes ses formes, de locaux à usage industriel, commercial professionnel, de tous locaux à usage privé, la vente de produits

par tout moyen de tous produits ménagers, le nettoyage et l'entretien sous toutes ses formes, de locaux à usage industriel, commercial professionnel, de tous locaux à usage privé, la vente de produits

La SCI VICTOR HUGO, dans son courrier du 14 février 2025, note : « Vous trouverez ci-joint : * La déclaration d'usage commercial du local que j'avais effectuée à votre entrée dans les lieux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal. La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

La SCI [Localité 1], quant à elle, est propriétaire de l'immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] où est situé le fonds de la SAS BAK I DISTRIBUTION.

contrat d'agent commercial.

Indiquer les conséquences des éventuels désordres, malfaçons quant à l'usage qui peut être attendu des locaux et quant à la conformité à leur destination ; Déterminer le ou les responsable(s) des malfaçons