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1 208 résultats pour « locataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qui sera commis à cet effet, assiste, s'il l'estime utile, d'un technicien ; * ordonner la séquestration des effets mobiliers qui en sont susceptibles pour sûreté des loyers échus et des charges locatives

Source officielle

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Annonces BODACC180 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL CENTRALE DU LOCATAIRE ET DU PROPRIETAIRE CLP

SIREN 445087315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

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Dépôts des comptes

GRENIER A PAIN LOCATAIRE GERANT A. VASCO

SIREN 535390090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/05/2026

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Créations

Mon Locataire

SIREN 994905545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION AMICALE CNL DES LOCATAIRES DU PAS DE MINGUE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/03216

14/12/2025

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Dépôts des comptes

SIDE Avis Locataire

SIREN 903774701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/10/2025

Voir →

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRINCIPAL s'interdit de louer ou mettre à disposition, au profit de qui que ce soit, tout ou partie d'un immeuble pour l'exploitation d'un commerce d'une spécialité similaire à celui du SOUS-LOCATAIRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires ».

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Madame [K], locataire et gérante de la société PETITES LOCATIONS a alors formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [L] indique à l'audience que la SCI n'a que peu de trésorerie et beaucoup de contentieux avec les locataires.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cela reste à charge du LOCATIRE du véhicule soit la société [M] [W].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a donné à bail lesdits locaux à : * Monsieur [L] [M], puis à la société CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS SARL ayant pour sigle CPAD l'actuel locataire,

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon lettre recommandée en date du 11/06/2023, la SA LIXXBAIL a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à régulariser l'arriéré locatif pour la période du 01/05/2023 au 01/06/2024 pour la somme de

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cession de ce matériel [Localité 3] contre compensation de dette locative est considérée comme paiement d'une dette échue par mode anormal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

trouvera résilié de plein droit aux torts et griefs exclusifs du LOCATAIRE, 8 Jours après mise en demeure restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 23 mai 2024, la société locataire a été placée en redressement judiciaire et le bailleur n'a pas déclaré au passif une créance antérieure existant au jour de l'ouverture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cesser leur responsabilité, et CHEP FRANCE en organise le ramassage chez les clients de ses locataires. 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Débouter la société GROUP ESUS de l'ensemble de ses demandes, droits et prétentions ; Dire et juger que la demande de paiement de charges locatives est non fondée et révèle a contrario une créance due

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y est au contraire indiqué que la location est conclue pour une durée indéterminée, qu'en cas d'inutilisation le loyer sera à taux réduit de 50%, qu'enfin le locataire devra rendre l'engin dans l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société locataire SUN DECO a cessé de régler les loyers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SCI LES LYS produit aux débats un décompte duquel il découle que Madame [J] [V] a une dette locative de 2 881,78 € au 14 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Malgré cette mise en demeure, le Locataire n'a pas régularisé la situation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débat et des déclarations faites lors de l'audience que la SCI DU VIVIER a une activité dont les revenus sont stables mais dont les perspectives de développement restent limitées compte tenu du marché locatif

Source officielle