par tous les produits de streaming des plateformes NXP et AMLOGIC, (v) Service Cloud utilisé pour la plateforme logicielle applicative et respectivement pour chacune des plateformes NXP et AMLOGIC, (vi

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

Le 28 février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est

Sur le plan des contrats sont expressément exclus : * Le bail commercial des locaux du [Adresse 2] à [Localité 4], * Tous contrats attachés à ces locaux : énergie, maintenance, assurance des locaux,

avec lesquelles la société LOCAM n'a aucune relation commerciale et ne formule aucune demande ; Que la société IMMO PRO CONSEIL ne peut prétendre bénéficier des dispositions du Code de la consommation

Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.

Réserver les dépens Les défendeurs rappellent que les locaux ont subi un sinistre par incendie le 23 décembre 2019.

Quant à l'obligation de changement de locaux, le contrat du 16 mars 2016 prévoit en son article 29.4 que la société EMIAMA a le droit de rester dans les locaux sous réserve de procéder à des modifications

le cachet commercial de la société SILVER EVENEMENT a été apposé.

LOCAM a été signé par Monsieur [Q] [D], gérant de la société JUMP'IN 76, à [Localité 3] en date du 14 octobre 2022, a été revêtu de façon manuscrite de la mention « lu et approuvé », le cachet commercial

La société YMOTEK soutient qu'elle n'est intervenue qu'en tant que simple agenceur pour le local de la société LE [Localité 1].

Aux termes d'un contrat de bail en date du 1er novembre 2018, la SCI S.G.A. a donné à bail commercial à la Société [X] un ensemble immobilier sis [Adresse 3] comprenant : * un local commercial d'environ

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

La société NSC SAS exploite une activité de transports routiers de voyageurs sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE France (« NSC »).

Une réunion contradictoire s'est tenue le 22 janvier 2025 dans les locaux de la société [L], en présence de M. [D], son dirigeant, des représentants de la SA KASTO FRANCE, de KASTO Allemagne et de M.

et marketing utilisées pour prospecter de nouveaux clients, sous forme papier ou électronique (supports commerciaux, publicitaires, fichiers, catalogues, etc.); * l'ensemble des bases de données RH

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.

de voir la société EURL [X] [U] utiliser l'adresse mail ainsi que les ligne téléphoniques.