2022 du tribunal de police de Paris.

affaires et gestion formation d'ingénieurs d'affaires et commerciaux assistance technique conduite de projets sous la forme de Société à responsabilité limitée.

à la prescription insérée dans la police

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée

Les positions sont restées figées. TROIS ETOILES a alors porté le litige devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.

Fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

de sa police : Ordonner la jonction des procédures enregistrées devant le Tribunal de céans sous les numéros RG 2022 F 00237, RG 2023 F 00323 et RG 2013 F 01141.

défendeur le 1er mars 2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée

1] FIXE provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements.

fixé à une durée de deux mois.

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir d'avoir à communiquer ses attestations d'assurance Responsabilité civile et responsabilité civile décennale ainsi que les polices

Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part, ET : 1° - La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée

Fixe la date de cessation des paiements au 21/02/2026 qui correspond à la date la date de l'échéance du plan impayée.

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation n°JA2200028 », pour le compte de AXYNTIS et de ses filiales.