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1 résultats pour « licenciement au cours de la suspension du contrat par suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

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