Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.

« Par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer la lettre de change à l'échéance.

La lettre de change est régulièrement signée et versée aux débats dans sa version originale.

de change, ont été portées sur l'effet de commerce par la suite, de manière dactylographiée, et notamment, postérieurement à la signature, à l'acceptation et à l'aval de la lettre de change.

d'avaliste de Monsieur, [A] tenu envers le porteur de la lettre de change.

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est porteur par voie d'escompte de trois lettres de change acceptées revenues impayées, à savoir : * une lettre de change du 4 janvier 2018 avec échéance au 15

Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.

2025, majorée de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, à compter de la date d'échéance de la lettre

pénalités de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par le BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de la lettre

de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 5 février 2025 date d'échéance de la lettre

La société M+ MATERIAUX a remis alors les lettres de change à l'encaissement, le 15 septembre 2022.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Il est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval apposé au recto de la lettre de change. L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné.

Au soutien de sa demande la société M+ MATERIAUX fournit : * Six lettres de change correspondantes à ce montant dûment signées de M.

[U] au titre de l'aval de la lettre de change * 400,00 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Deux lettres de change ont été retournées impayées, respectivement les 27 décembre 2025 et 22 LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2026, la SAS [K] [R] a fait assigner la SARL

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).