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3 résultats pour « légataire universelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

EXPOSE DES FAITS Mme [X] [Z] [G] [Y] est l'épouse et la légataire universelle de M. [O] [I] suite à son décès le [Date décès 1] 2016.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : M., [T], [U] est le légataire universel de M., [B], [X], décédé le, [Date décès 1] 2013 à, [Localité 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[OY] a découvert un testament olographe daté du 10 novembre 2016 l'instituant légataire universel de la succession [E] et a revendiqué l'envoi en possession.

Source officielle