les sociétés CRISCO S.A.S. et [Y] S.A.S. ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société [Z] S.A.R.L. pour entendre : *Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, *Vu la jurisprudence

Sur le préjudice subi par la société CABINET [C] : Au regard de l'article 1217 du code civil et de la jurisprudence, la société CABINET [C] est fondée à demander une réduction de prix.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2e du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable

Monsieur [B] [P] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu l'article L 622-24 du code de commerce, Vu la jurisprudence applicable, Juger irrecevable et en toute hypothèse mal fondée

La jurisprudence citée par COM UNIC ne remet pas en cause ce principe.

La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 221-2 4 e du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée

La jurisprudence est constante pour affirmer que si la banque est dans l'incapacité de fournir l'original ou une copie de qualité suffisante, sa responsabilité est retenue.

Selon les termes de ses conclusions en réponse 2, la société FRENCH TACOS FACTORY demande au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance

conseil de la SA [W] [V] se présente et dépose des conclusions n° 3 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 5, 464, 484, 495, 700, 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

tribunal de commerce de [Etablissement 1] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société UNIVERSE FOOTBALL pour l'entendre : Vu les articles 1101, 1217, 1165 du Code civil, Vu la jurisprudence

1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés entre les parties et les conditions générales de vente, Vu la jurisprudence

Pour fixer le montant de sa créance (180 000€ pour les anciens produits), l'agent se fonde sur un usage constant validé par la jurisprudence, qui évalue l'indemnité à deux ans de commissions brutes.

La jurisprudence de la CJUE (arrêt du 21 mai 2021) a affiné son interprétation de la définition de succursale et considéré qu'une société domiciliée dans un Etat membre, chargée de gérer les sinistres

Copie exécutoire délivrée A: Maître Sandra DE BARROS Maître Florence GONTIER Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence

cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société AMOES, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1192 et 1231-1 du Code civil ; Vu la Jurisprudence

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [T] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de commerce, Wu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

2 et récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

pour les motifs énoncés en leur requête de : Vu les articles 872 et 873 du code procédure civile Vu le principe Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout) Vu les moyens qui précèdent, Vu la jurisprudence