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6 résultats pour « isere et savoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LOGISTA a résilié le contrat et appelé les loyers restant d'après elle dus jusqu'à la fin du contrat, soit la somme de 5 465,30 euros TTC, à savoir le loyer impayé, les loyers à échoir et une clause pénale

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, le Tribunal dira bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société STRUCTA et se déclarera incompétent au profit du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG : 2025F01076 Monsieur [Y] [J] Entrepreneur individuelle Exerçant sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 05.09.2024, la SARL COSMIC POP reçoit un courrier de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comme suit : * Offre de la société GROUPE LC PROTECT : * RCS : RCS [Localité 2] n° 982 376 212 * Capital : 430 000 € * Siège social : [Adresse 3] à [Localité 3] * Dirigeant : Monsieur Léo-Joseph ISEBE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Créée en décembre 2021 par Monsieur [X] [P], elle se situe à [Localité 1] en Isère.

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