ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations

Par requête enrôlée le 29 septembre 2025, sous le N° 2025F01357, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 10 juin 2025 en ce qu'il y a une inversion

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations

Pour les décisions soumises à la formalité d'insertion dans un support d'annonces légales, le délai ne court que du jour de la publication de l'insertion.

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre d'insertion du 11 mars 2022, l'ordre

l'expertise amiable de septembre 2024 et la dépose définitive du moteur ; que l'expert mandaté n'a pas non plus procédé à la dépose allant à l'encontre des règles en la matière et n'a pas constaté l'inversion

l'exploitation, la vente et la concession de toutes licences totales ou partielles, de tous brevets français et étrangers, certificat d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procèdes, inventions

SUR CE : Sur la demande en paiement provisionnel : court que du jour de la publication de l'insertion »; L'article 873 du code de procédure civile, dans son alinéa 2, dispose que « Dans les cas où l'existence

La SAS INFOCOM FRANCE est une société spécialisée dans la publicité et propose des prestations d'insertion publicitaire sur des véhicules.

Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur matérielle affectant le cinquième paragraphe du dispositif relatif au chef de demande au titre de l'article 700 du CPC résulte manifestement d'une inversion

la cancérologie et de la santé en général ; d'entreprendre toutes études et recherches er développer, obtenir, concéder, exploiter améliorer toutes marques, noms commerciaux, brevets techniques, inventions

L'association BELLEVILLE CITOYENNE est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 534870563 et exerce une activité d'insertion sociale et professionnelle sous la forme d' une association.

Les montants dus par BBO à Monsieur [H] sont attestés par des factures détaillées, l'erreur de virement, née de l'inversion des destinataires est attestée par l'état des virements SEPA du 4 novembre 2025

traditionnelle et de bar, et toutes activités accessoires, impliquant la vente sur place et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus de la production de la coopérative, insertion

de 5 ans, à compter du jour du jugement, à l'encontre de Monsieur [F] [P] * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

siège 9B BOULEVARD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831159892 et exploite un fonds de commerce de : favoriser l'insertion

jugement rendu le 15 octobre 2025 par le Tribunal de commerce de BORDEAUX, RG 2025P00922, Ordonne les publicités, mentions, notifications ou significations prévues par le code de commerce, Ordonne l'insertion