« j'ai bien reçu vos éléments le 1/07 et je vous confirme accepter les plans profils et les plans d'installation que vous nous proposez.

La société CHAUSSON MATERIAUX s'est désistée d'une instance qu'elle a introduite, il y a lieu de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

MIC INSURANCE.

[P] [Z] la somme de 10 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [Y] aux entiers dépens de l'instance.

[Y] [P] la somme de 10 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [I] aux entiers dépens de l'instance.

Le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.

C'est ainsi que par jugement du 3 janvier 2024, le Tribunal a autorisé la modification des statuts de la société BTMR concernant l'objet social et la majorité nécessaire pour cette modification.

Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications

En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99

jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification

Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.

Sur ce, A la lecture de l'acte introductif de l'instance (enrôlée sous n° RG 2024 008679) délivré par commissaire de justice en date du 29 novembre 2024, il apparait que la partie demanderesse est la

notamment : * 11.480,48 euros correspondant au cout de la chambre réservée par la société MISTRAL à l'Hôtel Atlantis Royal et indûment payée par Monsieur [T] [A], * 853,10 euros au titre de la modification

A cette audience, les sociétés INEO AQUITAINE SAS et AXIMA CONCEPT SA se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur assignation et s'opposent à la demande de modification ou complémentaire

jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification

Le 21/02/2025 la société FROIDCLIM écrit à la société [F] qu'elle va modifier le tuyau d'évacuation du fumoir, l'installation aspirante, récupérer le four qui, (sic), ne fonctionne pas correctement depuis

* Condamner Madame [E] [W] à payer à la société [V] [I] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de l'instance

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification