En instance de divorce, la maison a été mise en vente. Mme [W] indique avoir d'ores et déjà retrouvée une activité salariée depuis le 01/10/2025.

Elle explique avoir cumulé difficultés professionnelles suite à un vol FDJ causant un préjudice de près de 20k € et difficultés personnelles suite à son instance de divorce.

Les époux sont en instance de divorce.

Les époux sont en instance de divorce.

Les époux sont en instance de divorce.

Une instance de divorce par assignation du 11 mars 2025 à l'initiative de Mme [E] [N] est actuellement devant la juridiction compétente.

[I] [S] verse aux débats : * Un extrait KBIS en date du 31 mai 2022 (pièce n°4) * Une attestation de domicile délivrée par ENGIE (pièce n°3) * Une attestation de divorce (pièce n°1) Attendu que le

Condamner la SARL 4RC aux entiers dépens de l'instance.

[Z] informe les cédants qu'il est depuis peu en instance de divorce et que cette situation a une incidence sur le financement.

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Par ailleurs, Mme [A] [N] épouse [C] indique que sa situation personnelle à ce jour est la suivante : Elle est sans emploi et perçoit depuis le mois d'avril 2024 l'ARE ; Elle est en instance de divorce

[E] du surplus de ses demandes, Condamne madame [N] [C] divorcée [E] à payer à la SAS FCT ABSUS la somme de 800 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne madame [N] [C] divorcée

2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z] [T] pour l'audience du 17 juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Elle expose qu'elle a fourni à la société COMMERCIO GLOBAL diverses boissons, qu'elle a facturé à cette dernière pour une somme de 10 696,65 euros.

litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX, a fait assigner la société MIROITERIE [T], afin qu'elle soit condamnée à lui verser diverses

payer à la société ELECTRICITE DE France la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société SARL MAYA aux entiers dépens de l'instance

LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de