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3 résultats pour « installation et exploitation d'un buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f6acdc6046d47d5cee5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SALADS Adresse légale : [Adresse 1] N° RCS de [Localité 1] : 983373945 / N° de Gestion : [Immatriculation 1] Activité : Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N'ayant pas confirmé cette option mon référencement reste identique à celui de juin 2022, soit presque inutile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

Source officielle