Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieure portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.

PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF : Conformément aux dispositions des Articles L.626-5 et suivants du Code de Commerce, des propositions d'apurement du passif ont été élaborées prévoyant un règlement

La société VIRYDIS a contesté le 27 février 2023 cette position et a demandé l'inscription de sa créance à titre chirographaire à hauteur de de 110 035,97 €.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002525 PROCEDURE : 41524098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002524 PROCEDURE : 41524097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR

admis de la société MS Courtage SARL, tel qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire se présente ainsi qu'il suit : PASSIVE A ce jour, compte tenu des contestations de créances émises, le passif

Situation passive Le passif définitif vérifié et déposé au Greffe s'élève à 289.888,29 € : […] Il demeure de créances provisionnelles (MSA et PRS pour 955,98 € et 9.178 €).

au jour de l'adoption du plan, le premier règlement interviendra à l'inscription de la créance définitive sur la liste du passif, avec le cas échéant, rattrapage des dividendes courus depuis l'adoption

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :

Ainsi, il se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation, le passif n'étant pas à ce stade définitif et les frais de procédure n'étant pas soldés.

ÉTAT DES INSCRIPTIONS L'état récapitulatif des inscriptions délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 20 août 2018 révèle une inscription de privilège : « Opération

par une variation dans le nombre des annuités ; * De dire que si le passif définitivement admis par Monsieur le Juge-Commissaire devait faire varier en plus le passif estimé, le surplus de passif sera

Lors des débats à l'audience du 21 mars 2025 devant le Juge-commissaire, conformément à ses écritures, ARTBUILD sollicitait l'inscription au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité de la créance revendiquée

non définitive : 275.644,52 EUR Le passif non définitif correspond à la créance bancaire BNP pour laquelle un débat contradictoire doit être mis en œuvre devant le juge-commissaire.

de la procédure pour extinction du passif.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif. » De plus, le même article prévoit en son alinéa 3 que « […] les sommes à répartir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F499 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : SEQUOIA BIEN-ETRE SAS, [Adresse

* Autres créances Concernant les autres créances, la société ARLENA propose une seule option, soit : Pour les créances admises définitivement au passif, un remboursement à hauteur de 100% sur une durée