La minute du jugement a été signée par le juge et le greffier, et notifiée au débiteur par lettre simple ou voie électronique.

de son représentant légal, Madame [S] [M], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

Le tribunal a prononcé la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience de mise en état prévue le 02/05/2025. Les dépens ont été réservés pour une décision ultérieure.

son représentant légal, Monsieur [K] [W], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

son représentant légal, Monsieur [V] [C], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

son représentant légal, Monsieur [D] [X], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

représentant légal, Monsieur [O] [D], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

son représentant légal, Monsieur [Z] [N], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

représentant légal, Monsieur [R] [S], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

période d’observation, de capacités de financement suffisantes ; L’entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d’observation ouverte par le jugement initial

son représentant légal, Madame [Y] [V] [J], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

de son représentant légal, Madame [H] [X], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

Monsieur [F] [T] et Madame [O] [T], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

Le tribunal a ordonné la radiation de l'instance et s'est déclaré dessaisi à compter du 15/01/2025. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 58,40 € toutes taxes comprises.

La décision rectificative doit être mentionnée en marge de la minute et des expéditions de l'ordonnance initiale, conformément à l'article 462 du code de procédure civile.

['Le tribunal a condamné solidairement les cautions à payer à la SAS FINANCIERE GUYNEMER la somme de 1 305 006 euros, incluant les intérêts contractuels au taux de 12% par an.', "Cette condamnation co

son représentant légal, Monsieur [T] [W], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

avril 2023, les deux architectes adressaient à Artémisia Finance une estimation du cout des travaux légèrement supérieure à la somme totale de 20.000.000 d’euros ht, mais très supérieure au budget initial