L'entreprise est un acteur majeur du secteur des télécommunications et des technologies de l'information. [G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation informatique

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

, et prestations de services informatiques, conseils et éditions des logiciels.

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 917498867 et exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation, l'exploitation de plateformes informatiques

Selon la société YMOTEK, le document précontractuel d'information comporterait des informations sur les perspectives de développement et les conditions d'exercice d'un commerce de glace sur la commune

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [B] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 832 158 802 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Activité: Infirmère

Ce manque d'information, précontractuel, a causé un préjudice à JARNIAS. A ce titre, elle demande à WEBEDIA une indemnité de 15 000 € pour le préjudice d'image qu'elle a subi.

La société INFO 80 a pour gérants Monsieur [V] [Q] et Monsieur [N] [D].

En vue d'une collaboration commerciale potentielle, les Parties échangeront des informations qu'elles souhaitent garder confidentielles […]», Article 2 : « Le Bénéficiaire doit utiliser les informations

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

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