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5 résultats pour « industrie du pétrole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plastiques, les alcools, eaux minérales et gazeuses, droguerie, articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente de produits pétroliers

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle est présente sur les marchés de l'industrie de l'énergie, du nucléaire, du pétrole et du gaz, de la sidérurgie et des mines, ainsi que sur les marchés de l'industrie du process tels que la brasserie

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les cires microcristallines sont un type de cire produite par le démazoutage de la vaseline, dans le cadre du processus de raffinage du pétrole.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société DISTRIDYN exerce une activité de négoce et de distribution de produits pétroliers

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TCOM

Chambre 01

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Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 9] doit se poursuivre jusqu'à son échéance initiale du 1 er novembre 2026 ; EN CONSEQUENCE DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement

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