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[M] à payer à [Localité 3] la somme de 17 343,86 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont sera déduite la somme de 17 342,86 € due par SPEEDY à GC93 au titre de la soustraitance réalisée par cette

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Il conviendra donc, au regard de ce qui précède, de réduire le montant réclamé à due concurrence et de le ramener à la somme totale de 1.677,00 € au titre de la pénalité équivalent aux loyers à échoir

» , et que dans l'hypothèse où la période d'interdiction se termine le 2 décembre 2024, il faut en conclure que l'indemnité est due « au début de la période de non-concurrence » .

Les articles 12.3 et 13.3 des statuts de MAKE ont également prévu une clause dite de « parachute doré » selon laquelle la révocation du mandat du président ou du directeur général ouvrait droit à une indemnité