Toutes les démarches entreprises par les passagers pour se voir indemnisé sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

[B] estime que l'indemnité de résiliation demandée par [Z] est juridiquement infondée en raison : * à titre principal, de l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation ; * à titre

Il convient de condamner par provision Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO à payer à la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES la somme de 440€ au titre de l'indemnité forfaitaire au titre

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La société anonyme Transatel est un fournisseur de solutions de connectivité cellulaire et un agrégateur d'opérateurs alternatifs

d'activité, Monsieur [F] [D] demande une indemnité de 12 500 euros.

10 500 euros à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.

[X] [M], était souvent utilisée de manière alternative à celle plus institutionnelle de la société [C], dont il faut noter que l'adresse postale est située au domicile de M.

l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court terme très incertaine, pris en compte le maintien d'une exploitation déficitaire sur 2026/2027, l'alternative

Il convient d'opérer une parfaite lecture de cet article en reprenant les conditions alternatives ou cumulatives qui y sont exposées.

Il convient de condamner la société FYNTRA au paiement de cette indemnité soit 620,86€ en statuant dans les termes ci-après.

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme de 80 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à MOMOTAJ de payer à WINTERHALTER, les sommes de : * 2 893 euros en principal avec intérêts au taux légal ; * 120 euros au titre de l'indemnité

Cette clause ne sera pas retenue comme abusive au sens de l'article 1170 du code civil dans la mesure où une alternative a été proposée à monsieur [Z] [I], alternative consistant à s'équiper d'un moteur

, Sunvie demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants et 1103 du code civil, * Débouter SPS de ses demandes, fins et prétentions ; A défaut, condamner MMA à la garantir et la relever indemne

Sur la limitation de l'indemnisation à la quote-part de coassurance ; Les défendeurs soutiennent que la société GENERALI ITALIA S.p.A. ne peut prétendre au remboursement de l'intégralité de l'indemnité

[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

du préjudice matériel, de lui verser l'indemnité d'annulation de vol ainsi que des pénalités pour préjudice moral et résistance abusive.

Si le véhicule est indemnisé à sa valeur d'achat, cela inclut indirectement le remboursement de l'emprunt, puisque l'indemnité permet de solder le crédit ou de compenser la perte.