HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK

L'ensemble de ces prestations constitue une « Plateforme informatique » destinée aux clients de [K].

souhaite résilier le contrat pour un motif autre que ceux énoncés ci-dessus, le client sera redevable envers [B] ENERGIE d'une indemnité de résiliation d'un montant égal à : Indemnité (Euro HT) = Prix

[N] [D] est bien fondé à demander le règlement de 73 690 € correspondant d'une part, à 8 190 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué, et 65 500 € d'autre part, au titre de l'indemnité

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 ; Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 40 € au titre de l'indemnité

Elle majore notablement la charge financière pesant sur le client et présente un caractère comminatoire car elle aurait pour objet de contraindre le client à exécuter le contrat jusqu'au terme prévu (par

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

[B] une capture d'écran du logiciel de gestion de la relation client de [Localité 2].