A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixantedix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident

du travail dont Monsieur [M] [C] a été victime le 04 octobre 2014 ; * Retient la faute inexcusable de la SARL SAMSIC INTERIM et de la SARL BATISEB à l'origine de l'accident du travail survenu le 03 octobre

[D] [T] relatives à l'évaluation contradictoire du coût de la réparation et à la fixation de l'indemnité à percevoir par le tiers victime d'un accident et d'opposer à GARAGE [N], en sa qualité de cessionnaire

Subsidiairement, CONDAMNER la société ALTIMA ASSURANCES SA à garantir et relever indemne la société LE PETIT NICE SARL de toute condamnation qui serait prononcée contre elle.

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

Concernant le paiement de l'indemnité d'assurance, la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a été indemnisée à hauteur de 111.174,07 €, déduction faite de la franchise de 15.000,00 € demeurée à sa charge, comme

victime).

Attendu que le 18/08/2022, un salarié de la société KHT TRANSPORTS qui conduisait ledit véhicule a été victime d'un accident de la circulation dans la commune de [Localité 1], que le véhicule RENAULT MASTER

En conséquence, l'assureur du véhicule, en l'espèce la société ALTIMA ASSURANCES SA, devra indemniser toute victime de son préjudice lié à cet accident, conformément aux stipulations du contrat d'assurance

La condition de cette subrogation est que l'indemnité ait été versée à l'assuré lui-même, ou directement à la victime.

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

La victime de l'accident ne subroge pas la société [C] [K] dans l'ensemble de ses droits, mais lui cède uniquement une créance d'indemnité qu'il détient à l'égard de l'assureur.

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

: Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS de MONTPREVILLE, VILAVONG, Monsieur VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Victor

Faits et Procédure : A la suite d'un accident survenu le 1 er avril 2021, Monsieur [G] [Z], société ARCHITECTURE [Z], a confié son véhicule OPEL assuré auprès de la Société MACIF ASSURANCES, à la SARL