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70 résultats pour « implantation et hauteur des constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette rémunération était versée par Monsieur [Q] et Monsieur [W] à hauteur de 50% du montant pour chacun.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société Laser Ins a pour activité la revente de matériel et outillage pour la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 120.000,00 euros TTC, depuis la mise en demeure du 12 août 2024 à hauteur de 106.693,20 euros TTC, avec capitalisation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Même s'il est juste de souligner que la période écoulée a été impactée par la saison estivale qui peut expliquer l'augmentation des charges de personnel constatées, la situation relative aux premiers

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [Z] SARL est une entreprise familiale de transport de marchandises, dirigée par Monsieur, [W], [Z] depuis 2003, implantée

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS SPIE BATIGNOLLES EST, ci-après dénommée « SPIE » a pour activité la réalisation de différents travaux de construction

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, TEKA, INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE, [Localité 3], [X], LES CONSTRUCTIONS MODERNES, ILIADE INGENIERIE, RIM CONSTRUCTIONS, MJC2A, ès-2qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Luc-Marie AUGAGNEUR Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me [M] [H] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société DECORTES, implantée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sept garages, puis le 21 Décembre 2021, un permis de construire modificatif a été accordé ; Le 28 Juillet 2022, après avoir subi un incendie ayant fortement impacté la maison en Novembre 2021, un

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société [G] [R] a pour activité la construction de maisons, habitations, commerce ou tout autre bien immobilier. Immatriculée en octobre 2018, elle est située à [Localité 6] en Haute- Savoie.

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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