Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].

Monsieur [O] a continué néanmoins d'exploiter le fonds de commerce en toute illégalité depuis cette date, distribuant des factures et faisant figurer son numéro SIRET.

les articles 1103, 1107, 1128, 1169, 1178, 1179, 1231-2, 1231-3, 1352-6 et 1352-7 du code civil, A titre principal et reconventionnel, * juger que la Convention est nulle en raison de son caractère illégal

MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.

La société [Z] GLOBAL FRANCE seule, produit aussi : * Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP / C.H.R.U. de [Localité 1]) – Dossier projet – Lot 16 Chauffage – Ventilation – Désenfumage :