Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

tout document attestant de la cession ou de la détention actuelle des véhicules dont les clés ont été restituées le 10 février 2026, à savoir : VW Polo (CE 285 EL), Renault Clio (CJ 442 NY), Renault Mégane

désignation prendra effet à compter du jugement à intervenir ; * FIXER la durée du mandat à six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1934 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1935 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1936 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1937 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats à huis

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

1], la société GP HOLDING n'a pas communiqué à son associée minoritaire, les documents sociaux et comptables, ni convoqué d'assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes des exercices clos

devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [H] [D] [A] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit

et en cours, et notamment : * Les fiches d'écritures comptables des trois derniers exercices clos et de l'exercice en cours, * Le registre des assemblées générales, * Le tableau d'amortissement des

représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT CLIO

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [W] [E] [N] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit

2025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier après débats à huis

ENJOINDRE Monsieur [X] [R] [C], ès-qualités de Président de la société [R][C] FILMS SAS, ou tout autre représentant légal dûment habilité, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du huitième