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12 résultats pour « honorariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcefb8cdc6046d471632ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la Société [E] [G] et adressait, après réception des marchandises, des factures dont les montants sont détaillés dans le compte client et arrivées à échéance

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf0becdc6046d47164b38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la Société EFTELYA et adressait après réception des marchandises une facture dont le montant est détaillé ci-après et arrivée à échéance.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee8fcdc6046d47161a72

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société [Adresse 2] et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee5ccdc6046d47161671

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société WF MEATS et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf09ecdc6046d4716483d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la SARL SUBITO et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture FA115882

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(Panneaux Design Service) n'honorait pas le règlement de multiples dettes fiscales dont elle était redevable (TVA, IS, CFE, CVAE, amendes fiscales) et elle n'était pas en mesure de s'acquitter du paiement

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle honorait dans ce cadre des commandes de La SARL [P] [O], à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MOHAMED IZHAAN, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d77cdc6046d47158e4f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MEAL CENTER, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 21 février 2024, La société KAPRISS procédait au premier versement de 1.000 euros mais ensuite n'honorait plus ni l'échéancier d'apurement de la dette, ni les mensualités du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Malgré la disparition du restaurant, bailleur et locataire ont décidé la poursuite du contrat de bail dans l'attente de la reconstruction, la SAS AU RELAIS DU POLE 45 honorait les loyers et a donc sollicité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cadre de la prestation de service au profit de la société AIVANCITY, elle a missionné ses propres salariés, supportant des charges patronales importantes alors qu'en parallèle, la société AIVANCITY n'honorait

Source officielle