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56 résultats pour « heures excédentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 09/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c35cdc6046d4788303d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'article L. 621-3 du code de commerce ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de quatre mois compte tenu d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

permettre la présentation d'un plan de redressement ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois compte tenu de la trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République ont été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait état de la situation de la société, de sa capacité d'autofinancement, d'un résultat comptable excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal : * que la SARL DIAFYM RH n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal : * que la SARL NASSIE 81 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

code de commerce, * que la société a régularisé sa situation vis-à-vis de son assurance, * que la trésorerie est actuellement de 22 K€, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 05/08/2026, de : La SAS L'INSTITUT [Adresse 1] : 819 499 070 Dit que la SAS L'INSTITUT devra se présenter le 21/07/2026 à 15 heures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal : * que la SARL DIGICAPT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal : * que Monsieur [C] [L] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 12/08/2026, de : La SAS H2B-COM [Adresse 1] SIREN : 822 113 098 Dit que la SAS H2B-COM devra se présenter le 21/07/2026 à 14 heures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: * que la SAS SPOOMS TRAITEUR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal : * que la SARL IDDEA.A n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ae5cdc6046d47bf0313

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au tribunal : * que la SARLu, [M] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f719bccdc6046d476dba5c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'administrateur judiciaire, entendue en son rapport, indique que l'entreprise poursuit son exploitation sans difficulté particulière, et parvient à s'acquitter de ses charges tout en maintenant une trésorerie excédentaire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 29/07/2026, de : La SARL DOLCE & CABANE [Adresse 1] SIREN : 882 495 930 Dit que la SARL DOLCE & CABANE devra se présenter le 30/06/2026 à 15 heures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 05/09/2026, de : La SARL PROCOURSES31 [Adresse 1] SIREN : 810 443 812 Dit que la SARL PROCOURSES31 devra se présenter le 28/07/2026 à 15 heures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la trésorerie est de 3 K € et que le restant dû TVA est inférieure à cette somme que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire

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