AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 23 décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur
Source officiellePage 1 sur 230
PERETTI TRAVAUX SPECIAUX - HAUTE CORSE
16/08/2026
Voir →
DES HAUTES DUNES
16/08/2026
Voir →
SPL HAUTE PICARDIE
16/08/2026
Voir →
SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
16/08/2026
Voir →
Société des éoliennes de la Haute-Couture
16/08/2026
Voir →
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises
Source officielle