De fait le contrat initial ainsi que les modifications qui s'en sont suivies restent intangibles dans la notion d'exécution de celui-ci.

Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.

Celle-ci, par LRAR du 29 août 2024 a proposé à la société, [A], [I] soit de réinstaller le distributeur dans les nouveaux locaux, soit de lui facturer un manque à gagner s'élevant à 5 125 € HT (125 € pour

Elle déplore que de nombreuses sollicitations suivies de recrutements ont eu lieu à l'égard des salariés HEPPNER employés dans ces mêmes implantations géographiques, avant même l'expiration du préavis.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société Vauban Automobile expose qu'entre 2022 et 2023, elle a entretenu des relations commerciales suivies avec la société GDP, pour la vente d'une

retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 août 2020 ; Condamner la société CDISCOUNT à verser à la société CNSI la somme de 551.752,00 € au titre de la perte de chance de réaliser un gain

que durant 4 années, dans le cadre de contrats annuels renouvelés, ne change rien à la relation commerciale dès lors que, portant sur toute une série de produits au fil du temps, elle a été stable et suivie

Sur les pertes subies et les gains manqués et sur le prétendu détournement de clientèle : La société CHRISTOPHE [Y] réclame réparation de la perte de chance et du manque à gagner fondés sur son budget

La société Step-TP a signé 5 bons de commande de la société Vauban Automobile à [Localité 2] (78), datés du 31 octobre 2022 et concernant chacun un véhicule de type SUV 5008 GT Puretech 130 au prix TTC

dommages -intérêts évalués à 60 000 €, en réparation du préjudice résultant de sa faute contractuelle et/ou délictuelle (contournement déloyal de l'intermédiaire commercial), ce montant incluant le gain

démontré, en se rappelant notamment qu'ainsi en dispose l'article 1231-2 du Code civil, en matière contractuelle le préjudice correspond non seulement à la perte éprouvée mais également au manque à gagner

marketPlace) effectués et facturés aux clients ZSphère avec les clients qui ne sont pas des clients ZSphère ; * condamner OS Consultech à payer à ZSphère la somme de 3 467,90 € au titre du manque à gagner

Cette décision a été suivie d'une mise en demeure adressée le 12 avril 2022, exigeant le règlement du solde débiteur s'élevant alors à 9 432,65 €.

titre de la clause pénale sont manifestement excessives et doivent être minorées, * AUTORISER Monsieur, [K] à se libérer de sa dette par le versement de 23 mensualités successives de 150 € chacune suivies

. ; * BAT ELEC se voit attribuer à 100% dans ce CIE des montants pour : * Modif façade de gaines : 2 616,30 € TTC, * Reprises peintures cuisines : 5 340 € TTC, * Reprises peintures cuisines : 5 880

S'agissant de la maintenance curative, c'est-à-dire des travaux de réparation consécutifs à des avaries subies par les wagons en exploitation, l'article 6 du contrat de gestion technique prévoit que Millet suive

Cette lettre du 26 novembre 2021 a été suivie par deux courriels d'ALSTOM TRANSPORT du 3 décembre 2021 réitérant des critiques techniques du travail de CARTOL.

[U] a cessé purement et simplement de se verser une rémunération, privilégiant la survie de la société et le paiement des créanciers.