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7 résultats pour « gaines de cheminées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Néanmoins, les faits établis sont les suivants : * Il résulte d'un échange de mails que la SAS ALPS CHEMINEES s'est engagée à faire la démolition de la cheminée existante entre le 26 et le 29 décembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jubin 69570 Dardilly 2) SAS unipersonnelle Sinclair Pharma France Holding, RCS de Lyon B 490 245 099, dont le siège social est 44-46 rue de la Bienfaisance 75008 Paris, ci-devant et actuellement 8 chemin

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du 112 avenue de l'Argonne/Chemin

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

[L] [Y] [X], Responsable en france, [Adresse 11] [Localité 2] AARPI LAWINS AVOCATS agissant par la SELARL U CL AVOCAT - Me LEMOUX CELINE [Adresse 12] * SCI SCI GAN [Adresse 13] Représentant légal :

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société AVER TP a donc posé une gaine de diamètre 90 rouge avec un filet comme elle le fait habituellement lorsqu'il s'agit de relier le compteur à l'ouvrage réalisé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle cite également la note technique des experts mandatés par ses soins, lesquels concluent que « le chantier données n'est pas considéré sur le chemin critique des plannings mis à jour en comité de pilotage

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, * la levée des réserves de réception incluant notamment la traçabilité des actions correctives validées, une attestation spécifique chantier de la part de l'assureur de MGF sur le traitement des gaines

Source officielle