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245 résultats pour « frais médicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

convient de relever que, par courriel du 15 novembre 2024, la PRO BTP avait précisé : "Après vérification dans nos fichiers, les cotisations assurances de personnes (Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SARL vend du matériel médical dans toute la France et l'entretient.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Condamner la société MEDICAL RECYCLING aux entiers dépens ; La société MEDICAL RECYCLING, déjà absente lors de la première audience du 12 février 2025 et malgré un ultime renvoi le 12 mars 2025 pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] qui gérait la société Matériel Médical France.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et sur les 3 factures demeurées impayées soit 120 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ceacdc6046d47706949

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e55dcdc6046d471577e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine médical

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements et matériels d'optique médicale

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur produit à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société ORMED MEDICAL FRANCE au

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TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

outre les frais de recouvrement d'un montant de 742,41 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALPES DISTRI CLUB MEDICAL, les demandes formées devant le Tribunal étant identiques à celles présentées dans la requête en injonction de payer, les demandes additionnelles au titres des intérêts et frais

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56

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5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] à payer à JoberGroup une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement ; * Condamner in solidum le Centre Médical et le Dr.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [D], en leur qualité de codirigeants de la société LUT'AIR MEDICAL, au comblement total de l'insuffisance d'actif de la procédure collective de la société LUT'AIR MEDICAL, en raison des fautes de gestion

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9958cdc6046d47e97a4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS INADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

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