RP By C&O fait valoir que la résiliation du contrat n'a pas été faite selon les formes requises, c'est-à-dire sans envoi d'une LRAR.

Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.

Après en avoir reçu communication en lettre recommandée le 28 mars 2025, la SARL [Adresse 1], agissant par son Conseil, y a formé tierce opposition le 31 mars suivant courrier recommandé avec accusé de

[W] [B] NOM COMMERCIAL M.I [C] (ci-après « M.I [C] ») au titre de prestations d'expertise comptable réalisées en 2023 et 2024. La société [K] a mis en demeure M.

LES MOTIFS DE LA DECISION L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

juin 2024 ordonnant la restitution du matériel * 12.Dépôt de plainte LES MOTIFS DE LA DECISION L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes

DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la société PALMIER et dans les formes requises. La société PALMIER a donc été régulièrement citée.

LES MOTIFS DE LA DECISION L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

Concernant les conditions de délivrance de l'assignation, les demanderesses produisent : * La copie de l'acte d'assignation rédigé selon les formes requises conformément au règlement (UE) no 2020/1784

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

[A] signé dans les formes requises, * Un courrier de relance en date 6 décembre 2022 adressé à la société Le 13-14 VTC et rappelant que la banque peut demander l'exigibilité anticipée du prêt, * Une

LES MOTIFS DE LA DECISION L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises.