Le 19 décembre 2024, la société ESCAPE BORDEAUX SAS formait opposition devant le tribunal de commerce de Bordeaux. C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

payer ; Par ordonnance du 14 janvier 2025, il était fait droit à cette requête ; L'ordonnance d'injonction de payer était signifiée le 2 mai 2025 ; Par courrier recommandé du 6 mai 2025, Mr [T] formait

Condamner Monsieur [G] [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE les sommes ci-après : * 12.437,98 euros au titre du prêt de 18.230 euros, outre intérêts au taux contractuel

Elle a expressément refusé les conditions contractuelles proposées par la société DILIGENCE SOFTWARE, tant dans le Devis que dans la Proposition Contractuelle, et n'était pas contractuellement tenue de

consécutifs pour 48 456 € TTC, ainsi que 40 € HT de pénalités contractuelles de retard sur le fondement de l'article 14.1 des conditions générales.

Un cadre contractuel a été formalisé par une lettre de mission signée le 24 mars 2022. Cette mission a été reconduite tacitement d'année en année.

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

décembre 2023, Monsieur [D] [Q] a signé un devis 20231011-00025 émis le 30 novembre 2023 par la société [M] SAS au nom de la société DIFINEO SARL, portant sur de la prospection externalisée pour un forfait

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

Cette dernière formait opposition en date du 24 janvier 2025 et c'est sur convocation du Greffe que les parties se présentent à l'audience.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 6 septembre 2024.

STROS considère qu'aucun des 5 contrats signés n'a été exécuté conformément aux obligations contractuelles des signataires, empêchant ainsi VALREA d'exécuter ses propres obligations.

La forfaitisation des intérêts, frais et accessoires n'est donc pas contractuelle.

suivants ont été souscrits : * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.74 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.80 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.74.26.00.26 : forfait 4G

Il convient de condamner par provision la SAS DEBOUCH34 à payer à la SAS HSF RENTAL FRANCE la somme de 13 621.55€ au titre de l'indemnité contractuelle.

société FLS SAS envoie une facture n° LS020007/L23 de 6.971,20 € HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS correspondant au forfait

Or, en l'espèce, aucun délai n'est stipulé sur les documents contractuels régularisés par les parties.

à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] SARL a eu recours aux services de la société [1] SARL qui lui a loué divers matériels, Les rapports contractuels