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12 résultats pour « fonctions d'accueil et prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A titre subsidiaire * Révoquer Monsieur [K] des fonctions de président de la société MANNEKEN PIS. * Juger que cette révocation prend effet au 14 Avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [R] [O] [X], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [C] [Q] [X], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [T] [E] [L], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [O] [Y] [M], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Y] [O] [W], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans le contexte de cette collaboration qu'un projet de rapprochement des deux groupes a pris forme.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* sera constituée par acte séparé sous-seing privé.

Source officielle