Sur le grief portant sur le financement du véhicule personnel de Mr [T] par la société, M.

Le financement de la construction des six nouveaux navires est assuré pour 23,8 M€ sur fonds propres et pour 95,2 M€ par crédit-bail (financement CIC).

En 2022, la société SO-[Q] a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

[L] [G], [Adresse 5], directeur financier, présent. M. [Q] [Y], [Adresse 6], conseil financier, présent. * Mme [V] [Y], [Adresse 7], conseil financier, présente.

D'autre part, l'entreprise a rencontré des difficultés majeures dans ses relations bancaires, notamment avec la banque CIC, principal partenaire financier du projet.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [N] et assistée de Madame [F] [U], Inspectrice des Finances Publiques

Elle a souhaité mettre en place deux emprunts afin de pouvoir financer la construction d'une unité de méthanisation située sur la commune de [Localité 1] dans le Cantal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

La société MH CONTRUCTIONS et madame, [N] se fondent sur l'article 313-12 du code monétaire et financier, des articles 1104, 1231 et suivants du code civil ainsi que des pièces versées au débats.

La société SUD TERRAINS SAS a donc fait intervenir la société CONSTRUCTIO BUIA SARL pour ce faire.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation de services et toutes activités connexes Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

La SAS HUGO CONSTRUCTION a mis en demeure S3R qui ne s'est pas acquitté de ses factures. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

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La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.