AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
13 avril 2026
Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
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Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
13 mai 2026
La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.
Source officielle