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65 résultats pour « fin de l'affiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

Source officielle

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TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conclus entre les parties les 07/11/20218 et 27/05/2020, qu'il soit dit que la société STORES DT est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, qu'en conséquence, il

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

son assignation : y ajoutant in limine litis de voir rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société PG-BAT, et sur le fond de voir débouter la société PG BAT de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE Sur la demande de nullité du contrat CLELOCO a conclu, en tant qu'affiliée, avec COSMO PARIS en tant que commettant, un contrat de commission-affiliation en date du 31 août 2021, pour la vente

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TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] la résiliation du contrat d'affiliation entre les parties. Par LRAR en date du 16 janvier 2023, M. [P] conteste la résiliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS [W] [Z] a fait assigner la SARL Société d'Exploitation de Lingerie (ci-après dénommée SEL), devant le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, statuant en référé, aux fins

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS DEVRED commercialise des articles de prêt-à-porter pour hommes au travers d'un réseau de magasins exploités par des commissionnaires affiliés.

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TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

délai de carence de douze (12) mois courant à compter de la souscription de la Garantie Sociale du Chef d'entreprise susvisée, la Société s'engage à verser au Mandataire une indemnité contractuelle de fin

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024/16431 afin de voir « le Président » du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions de « l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile » : * enjoindre la société ETPB à s'affilier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette audience, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP de la région Méditerranée, comparant par Maître David BRUN, de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Béziers, a conclu aux fins de l'exploit

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4447cdc6046d47cbff92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00547 SARL AFFINI-TECH N° RG: 2026L00840 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

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TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS La SAS MY SERVICE CLEAN expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux de bâtiment, en tant qu'affiliée

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