AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
30 avril 2026
A l'appui de ses prétentions, la société CEGID produit les rapports d'intervention ainsi que les feuilles de présence (sa pièce 6).
Source officielle