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285 résultats pour « fermage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29f4cdc6046d475b1b8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

termes de son rapport selon lequel : * L'unique activité de Monsieur [B] en sa qualité d'entrepreneur individuel est la mise à disposition de ses terres au profit de la SCEA [B] contre versement d'un fermage

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société LES FERMES DE SOPHIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885cfcdc6046d471c5af6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation par voie de fermage

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'acte de cession de droits indivis sur des parcelles de terre restant à régulariser et des difficultés non résolues, liées au fermage

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une créance s'élevant à la somme de 38 204,33 euros correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard et diverses pénalités, que s'il lui a été précisé que l'ensemble des biens et fermages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

montant de 45 128, 87 euros, correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard et diverses pénalités, qu'elle ajoute que Madame [A] [M] lui a indiqué que l'ensemble de ses biens et fermages

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ABEL [H] ET BOUQUET, VIGNOBLES, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 315173914, Activité : exploitation par voie de fermage

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06e9dcdc6046d47d033d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3f95bcdc6046d471f3844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40870cdc6046d47204d62

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0471e7cdc6046d47967e65

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL SIA immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien FERIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation par voie de fermage

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