Monsieur [R], estimant sa signature falsifiée dans les actes signés, a déposé une plainte pénale pour faux et usurpation d'identité contre monsieur [B] [N].

Sur la charge de la preuve en cas de chèque falsifié Dans un arrêt du 09 novembre 2022 n° 20-20.033, la Cour de Cassation a rappelé les règles de preuve en matière de chèque falsifié.

Après vérification, il apparaissait que le chèque avait été falsifié au bénéfice d'une société KONY BIO. La somme encaissée a été remboursée suite à l'opposition de Maître [I] [F] ès qualité.

Le second chèque n°7200429 daté du 14 avril 2023 d'un montant de 7 450,79€ est au nom falsifié de M,.[U], [E] et encaissé le 5 mai 2023.

Les erreurs, incohérences ou falsifications pouvant être relevées par OAP doivent donc être facilement identifiables.

Monsieur [H] a fait usage des biens de la société AMBULANCES ALPHA 27 à des fins personnelles par la falsification des factures d'électricité de sa maison personnelle afin que le règlement de ces dernières

Il reproche également à Messieurs [Q] et [H] [A] d'avoir falsifié la comptabilité, relevant que « Il est évident que les comptes falsifiés des sociétés par les « [A] », ne pouvaient qu'acter une liquidation

DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a mis en demeure Monsieur [I] [K] de s'acquitter, en tant qu'avaliste, de la somme de 200 000,00 euros, mise en demeure qu'il a contestée en invoquant la falsification

en son absence du reste, que les signatures ne sont pas du tout similaires, et que, par conséquent, les signatures produites sur les bons de livraiso ns sont des faux en écriture, ces signatures falsifiées

L'insuffisance d'actif de la SARL AMBULANCES [C] 27 s'élève à la somme de 448.828,87 euros Les organes de la procédure ayant découvert qu'une facture adressée par ENGIE avait été falsifiée car elle était

Selon rapport du 5 mai 2025 l'Expert relevait plusieurs problèmes et notamment la falsification du kilométrage.

Le 10 octobre 2024, le cabinet GLOBALRISK a rendu son rapport évoquant des incohérences et mettant en évidence des factures falsifiées, ne relevant pas du local assuré par la société PACIFICA.

Par conclusions déposées à l'audience du 5 févier 2025, la SAS VAL fait valoir que la SOCIETE GENERALE ne démontre ni la falsification, ni l'irrégularité du chèque litigieux ; que sa société est toujours

Sur la communication d'originaux et la vérification de falsification M.

versement de prestations de Sécurité Sociale pour un montant de 5 802,72 € en principal par la facturation de transports en ambulance au lieu de transports en véhicule sanitaire léger, suite à la falsification

* la société [K] [T] soutient avoir adressé un chèque d'un montant de 487,68 € à un fournisseur mais avoir été débitée sur son compte CREDIT AGRICOLE de la somme de 4 097,68 € à la suite de la falsification

déloyale commis par les sociétés ETI Group et ETI OFFSHORE, et notamment * de la détention et l'utilisation de documents confidentiels appartenant aux sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM France ; * de la falsification

Une telle similitude est quasiment impossible à main nue, et laisse penser à une copie (par numérisation ou autre moyen), et donc une falsification, * La société était détenue à 100 % par M.