Le 15 février 2024, CMB adresse à Etandex une relance avant mise en demeure pour le règlement de sa facture.

Suite au passage d'une caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.

En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.

L'objet de cette convention est explicitement la fourniture d'eau et d'électricité par le SIARNC pour les différentes entreprises intervenantes dans le cadre du marché n°2016-0012 de construction d'un

Sur la demande de condamner la société ACTION ENERGY DEVELOPPEMENT à verser à Monsieur [Q] la somme de 7401,27 euros Monsieur [Q] fournit ( pièce n°17 ) : * Remise en état de la tranchée : facture n°

En revanche, concernant le deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS a reçu une facture de la part de la société SUEZ EAU FRANCE SAS datée du 29 avril 2024 pour un montant de

exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau

de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure

d'un grossiste en produits alimentaires frais, une facture d'un caviste et un paiement sollicité pour le loyer immobilier mais dont la facture n'a pas été transmise et reste attendue à ce jour, à noter

: * le différend entre un créancier et un débiteur sur le paiement de factures ne peut intervenir qu'à une date précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites factures

d'eau aux abonnés.

ROX reçoit de l'eau potable fournie par SUEZ, à qui elle règle ses factures d'eau par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

de fourniture de matériel restées impayées.

De son côté, [Y] soutient que [M] est redevable de plusieurs factures impayées, dont une remontant au 17 février 2023, ainsi que d'autres factures émises à partir de mai 2024, pour un montant total d'environ

Elle conteste donc la facturation et le défaut d'exécution. 4.

Elle sollicite le paiement des factures restant dues, majoré des indemnités de retard contractuelles.

Durant les travaux de gros œuvre réalisés par la société LKM CONSTRUCTION, la société [V] est intervenue pour la fourniture de matériaux, laquelle a donné lieu à l'émission de plusieurs factures.