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41 résultats pour « fabrication de conventions ou de décharges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 25 octobre 2016, la société STYLEWOOD SARL a ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE SA une convention de compte courant professionnel.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité 1] Soufflet est spécialisée en matière de fabrication

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, l'approbation de cette convention réglementée aurait dû lui être soumise préalablement, * considérait que les conventions contenues dans le Pacte n'entraient pas dans l'objet social de la société et

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 23 septembre 20206, Boccard a averti Capsa Container de cette situation et lui a demandé de déclarer le sinistre auprès de son assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette machine/ligne de production de fabrication de composants pour tubes cosmétiques en plastique est composée de 3 modules.

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Ahlstrom La Gere (ci-après Ahlstrom), domiciliée à [Localité 1], exerce une activité de fabrication

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TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître SIEMBIDA avocat constitué pour la SAS [Y] GLOBAL s'est déchargé de sa mission.

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 22 mars 2022, la société SD & BA, spécialisée dans la fabrication

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société AIG EUROPE S.A. invoque l'article 1-c de la Convention de Bruxelles qui, selon elle, écarte de son champ d'application la cargaison à la fois déclarée comme transportée en pontée par le contrat

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, duquel il ressort qu'à défaut de production d'éléments financiers probants d'ici la prochaine audience, il sollicitera du Tribunal la conversion

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication

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TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et la fabrication de modèles moulés sous pression en résine.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 novembre 2018, JDCE commande à la société de droit turc Ulusoy Elektrik Imalat Taahhut ve Ticaret AS (ci-après désignée « Ulusoy »), la fabrication et fourniture de 4 transformateurs électriques

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Paul-André VIGNE, Avocat à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS, DEFENDERESSE société VITIVISTA SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Aurélie BRECHET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge

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