L'expert désigné a déposé son rapport le 24 février 2025. Dans ses conclusions l'expert a déclaré le moteur impropre à son usage.

Tous ces désordres, défauts et disfonctionnements ont fait l'objet d'une expertise contradictoire (pièces demanderesse N° 23) dont il résulte un procès-verbal d'examen contradictoire (pièce demanderesse

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

d'une telle expertise, les pièces produites sont inopposables à Monsieur [H] et à son assureur.

adressait un rapport de contrôle intermédiaire rédigé par le cabinet d'expertise ESEC (Cf Pièce n°7), que par courrier du 10 juillet 2014, la société RUST-OLEUM adressait à la société APB ROYOUX le rapport

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

Elle soutient que, nonobstant l'expertise, les pièces qu'elle produit suffisent à établir les manquements allégués et à fonder ses demandes.

Or, le tribunal relève au regard du PV d'expertise contradictoire (pièce 18 des demandeurs) que : * Page 4 sur 8, il existe un courant d'affaires entre la SAS DELTA POMPAGE et M.

LA [Adresse 14] et à la SCI LA DUNE à titre de dommages-intérêts complémentaires, Condamner la société ALTIMA à une amende civile d'un montant de 10.000,00 €, A titre subsidiaire : Ordonner une expertise

cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société ALLIANZ IARD, pour l'entendre : Vu l'article L. 113-9 du Code des assurances ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.

d'expertise devaient suivre leur cours jusqu'à ce que la société GS PROMOTION se refuse de procéder à la consignation complémentaire mise à sa charge afin de permettre à l'expert de procéder à la clôture

* Pièce n° 20 Courrier de résiliation du 3 février 2023 * Pièce n° 21 Procès-verbal de restitution du 7 mars 2023 * Pièce n° 22 Expertise MACADAM du véhicule * Pièce n° 23 Facture de frais de dépréciation

anomalies graves qui justifient la demande d'expertise : absence de pièces justificatives, absence de mise en concurrence pour certaines dépenses importantes, présomption de falsification de signature

Le 22 septembre 2021 réceptionné le 24 septembre suivant ( Cf pièce n°5 demandeurs ), la société LES AFFRANCHIS déclare le sinistre auprès de l'assureur : * Le convoque à une expertise contradictoire

opérations ou lors de la tenue de réunions d'expertise ; * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces du contrat, utile à la bonne fin de l'expertise ; * Décrire

commerce de Vienne aux fins d'entendre : Vu les dispositions des articles 1641 et suivant du Code civil, Vu encore les articles 1240 et suivants du même code, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces

Nous relevons que toutes ces sociétés sont parties à la procédure de sorte que l'expertise mise en œuvre par notre ordonnance du 10 février 2026 leur est opposable.