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600 résultats pour « expertise d'assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale Le Clos et Nexxt exposent que : * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assureur a fait le choix de ne pas faire assister son assurée d'un expert technique lors de la réunion d'expertise amiable qui s'est donc déroulée sous la seule autorité de MMA IARD.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assureur a fait le choix de ne pas faire assister son assurée d'un expert technique lors de la réunion d'expertise amiable qui s'est donc déroulée sous la seule autorité de MMA IARD.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ses soins et qu'elle doit en être payée, Elle s'oppose aux demandes reconventionnelles de la SAS Groupe [Q] en soutenant qu'il lui est reproché une non-conformité de ses travaux sur fondement d'une expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 1641 du Code civil, impropre à l'usage auquel la société DLV CONCEPT la destinait, * que ces dysonctionnements ont été démontrés par le procès-verbal du commissaire de justice et lors de l'expertise

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 9 janvier 2019, se tient une 1 ère réunion avec Fuchs et les experts d'assurances respectifs.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise que, suite à la survenance d'un incendie, des expertises judiciaires et d'assurances sont en cours et qu'une action contre AXA est envisagée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les réparations ont été évaluées à un montant de 12.407,43 euros à la suite d'un rapport d'expertise automobile d'assurance.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

COMPLETONS la mission de l'expert des chefs suivants : Disons que l'expert procèdera à : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première réunion d'expertise,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

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TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

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Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le conseil de la société ASSURANCES [S] [B] indique ne pas être opposé à l'expertise ; en revanche il est opposé à la demande provisionnelle de 200 000 euros et au fait de faire supporter les frais de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, au titre''d'une activité non conforme''; Attendu que la mesure d'expertise étant urgente et motivée et ne préjudiciant pas au principal, il échet de l'ordonner

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

à l'expert de rechercher les causes des désordres et de donner tout élément pour établir les responsabilités ; la société ICS sera donc peut-être amenée dans le cadre de la mesure d'expertise à fournir

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TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du 3 octobre 2023, M., [F] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des assurances.

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