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267 résultats pour « expert de compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une expertise amiable a été entamée entre les experts des compagnies d'assurance. Trois visites sur place ont été réalisées les 3, 22 et 30 juillet 2025, dont deux contradictoires.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert de la compagnie d'assurance a pu constater : * l'exactitude des déclarations de l'assuré sur la survenance de l'incendie et le déroulement des faits (pages 14 à 15 du rapport de reconnaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert de la compagnie d'assurance précise « L'eau s'est infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour sa part, l'expert de la compagnie d'assurance de la société BLET SUD a dégagé toute responsabilité de son assurée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'expert mandaté par la compagnie d'assurance semble avoir établi son évaluation sur la base des dégâts causés à un immeuble qui aurait été destiné à la démolition.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

subsidiaire, JUGER que l'obligation de la société COPY-SUD de communiquer les informations demandées par l'expert de la compagnie d'assurance de la société GEO-EXPERTS est sérieusement contestable;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 1 er février 2023, l'expert mandaté par l'assureur du transporteur constate le sinistre et le camion est déchargé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour l'expert CET ALPES DU SUD, le coût des réparations doit être évalué à la somme de 12 940,34 € ; et pour [F] EXPERTISE, cette somme s'élève à 10 092,00 € ; outre un partage de responsabilité par moitié

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 28 juillet 2022, la société NCM a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de prescription pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ajoute que le 7 août 2023, l'expert de la compagnie d'assurance de la société [O] a estimé le montant des réparations avant démontage à 23 175 euros et la valeur avant sinistre à 11 000 euros sur

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

se dédouaner de sa responsabilité sur la finition d'étanchéité de l'abergement, Alver souligne le libellé du devis, qui comporte la mention « avec étanchéité » et rapporte l'avis circonstancié de l'expert

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Compte tenu des rapports d'amitié qui pouvaient unir les gérants des deux entreprises, la société SPC AUTO n'a rencontré aucune difficulté à diligenter sa compagnie d'assurances aux fins d'expertise amiable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

de la compagnie d'assurance SA MIC INSURANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

communes et opposables les opérations d'expertise de Monsieur [R] [V] à : la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, la Compagnie QBE EUROPE SA/NV, assureur de la SASU BUREAUVERITAS CONSTRUCTION, * l'association

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

ne dispose pas d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de Procédure Civile à l'encontre de la Compagnie Generali ; En conséquence, * Débouter la Société FCT Company de sa demande d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE : La SAS [Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance

Source officielle