2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

respect du droit des tiers.

euros à la société CHARPENTE CENOMANE au titre de résistance abusive

515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES

exécutoire, en sollicitant que l'Ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable au Commissaire à l'exécution du plan ainsi qu'au Mandataire Judiciaire.

Ce droit est d'ordre public et ne dépend ni de l'existence d'une clause contractuelle, ni de l'appréciation subjective portée par le mandant sur l'exécution du contrat.

Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 24.728,34 € au titre des factures impayées.

[X] [O] à verser à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

, de leur quantité, de leur date d'exécution et du prix unitaire hors taxe.

La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

, frais de commissaire de justice, dépens et dépens d'exécution, au titre de l'astreinte, laquelle pourra être condamnée la SARL [Y] DE LTLE en application des clauses contractuelles signées le 31 octobre

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SARL JML INTERNATIONAL : Sur l'existence du contrat et l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre Elle soutient que la relation contractuelle

PRINCIPAL DIRE l'urgence caractérisée et l'existence d'un trouble manifestement illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement

de bonne foi du contrat d'électricité ; * à titre très infiniment subsidiaire, de la réticence dolosive d'[Z] à informer la société [B] de l'existence de la clause d'indemnité pour résiliation anticipée

Interrogé, Monsieur [A], expert-comptable et Madame [F], comptable, indiquent l'existence de dettes postérieures à l'arrêté du plan dont un montant de 400.000 € au titre de la TVA due.

, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

du préjudice de jouissance ; * 969 euros au titre du remboursement de la taxe régionale ; * 2 246 euros au titre des primes d'assurance indument réglées ; * 16 900 euros au titre de la perte de valeur

preuve de l'existence de sa créance à l'encontre de T.M.G.R.