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10 résultats pour « exigibilité du frêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

constater la cessation des paiements de la SARL TRANSPORT [W] sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 10 NOVEMBRE 2025, correspondant à l'exigibilité

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du paiement du fret du contrat de transport et que ceci vaut également pour les accessoires du fret (à savoir les surestaries).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Concernant la SAS TRANSPORT S, celle-ci est spécialisée dans le transport routier de fret de proximité.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GROUPE D'EXTRACTION 400°C 2 HEURES RFEHB50935R 1x 1 ensemble cuisine ANGELO PO, comprenant : 1x FOURNEAU ANGELO PO4 FEUX GAZ AVEC FOUR ELECTRIQUE 1G1FA0EV 1x PLAQUE A SNACKER ANGELO PO 1G0FT1G 1x FRITEUSE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, ci-après également dénommée « KSK », sise [Adresse 1] à [Localité 5] exerce une activité de transport routiers de fret

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TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les Tarifs ne concernent que les Produits et n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, fret, droits ou autres frais tels que ceux relatifs à un emballage et un étiquetage spéciaux des Produits, aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

arrêts techniques des navires ANEMOS et ARTEMIS, instabilité géopolitique et droits de douane américains, problématique des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), rentabilité insuffisante de l'activité fret

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