Adresse 1] Activité : L'accompagnement des enfants, des ados, et éventuellement des adultes, dans les troubles de l'apprentissage et du comportement, la gestion des émotions, en consultation avec les parents

M., [B], [I], [T], [O] clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.

ENEDIS souligne que Monsieur [T] réside à titre personnel à une autre adresse ([Adresse 5]) et en déduit que seule l'activité professionnelle de Monsieur [T] est exercée à [Localité 4].

Seule une expertise contradictoire pourra éclairer le juge et permettre de dégager les responsabilités de l'une ou l'autre des parties à l'affaire.

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Or, les registres de publicité légale (Infogreffe et Peppers) (pièces N°8), seuls les comptes des exercices clos au 31 décembre 2016, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 ont été déposés, Les grands livres

A l'audience les parties ont réitéré oralement les termes de leurs écritures.

niveau réel de l'activité avec une politique de rémunération déconnectée du chiffre d'affaires, * qu'en l'absence de rentabilité et de trésorerie, la gestion a consisté à financer l'activité en ne payant

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

2025 et celui-ci a été régulièrement notifié, A l'audience du 17 avril 2025, l'affaire a été renvoyée à celle du 5 juin où elle a été évoquée en audience publique, II – PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par mesure d'administration judiciaire du 2/01/2025, le tribunal a joint les deux instances afin qu'il soit statué par un seul et même jugement.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 03/09/2025. L'affaire a été plaidée le 11/02/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.

. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

Auto-entrepreneurs : Ils constituent une part non négligeable du marché, offrant des services de proximité.

comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

aux parties défenderesses.