A et en Catégorie B : Concernant les pièces triées en catégorie A par les co-défendeurs : Un travail complémentaire d'analyse des pièces actuellement classées en catégorie A par les codéfendeurs sera

anticipée du contrat, pour un montant total de 930.371,02 euros (catégorie 4) ; L'article 1353 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

LA SOCIETE EMPLOIE 2 SALARIES REPARTIS DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES SUIVANTES : OPTICIEN DIPLOME 1 OPTICIENNE 1 4) SITUATION LOCATIVE.

: * catégorie A les pièces qui pourront être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses refusent de communiquer, * catégorie

: * Catégorie A : les pièces qui pourront être communiquées sans examen ; * Catégorie B : les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les demanderesses refusent de communiquer

: * Catégorie A: pièces inutiles à la solution du litige, qui seront exclues des débats et immédiatement restituées à ANAVIE par le mandataire de justice ; * Catégorie B: pièces utiles à la solution

, chacune devant comporter un inventaire précis des pièces contenues : * Catégorie A : les pièces pouvant être communiquées sans examen ; * Catégorie B : les pièces concernées par le secret des affaires

de ladite ordonnance, Ordonné à la SAS ADEC, l'Association Droit Electronique et Communication et la SAS OC3 NETWORK de faire un tri de l'ensemble des pièces séquestrées en trois catégories : catégorie

SYZO irrecevables, Déboutons la SAS SYZO de toutes ses demandes, Demandons à SAS SYZO aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories

: * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses refusent de communiquer, * catégorie

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

: * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses refusent de communiquer, * catégorie

: * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses refusent de communiquer, * catégorie

* reprise des 4 salariés, selon les catégories socio-professionnelles et les critères évoqués par le cessionnaire dans sa proposition et actualisée dans la liste ci-annexée, en conformité de l'article

: * Catégorie « A », les pièces qui pourront être communiquées sans examen * Catégorie « B », les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les requis refusent de communiquer ; *

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

[…] Le tribunal devra autoriser le licenciement de 3 salariés (1 dans la catégorie Assistante Administrative et 3 dans la Catégorie Exploitation.)