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8 834 résultats pour « execution des decisions judiciaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoire rendue par le Tribunal de commerce de Draguignan pour une créance d'un montant important ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; qu'il s'agit d'une créance normalement

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & R.123-3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que la SARLU [M] [C] devra fournir au Commissaire à l'exécution du plan tous les éléments comptables semestriels permettant l'information des autorités judiciaires pendant la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a sollicité du tribunal la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [S] [F], avec une autorisation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dans le paiement des dividendes prévus au plan, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : SELARL [V] [D] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ, représentée par Maître [V] [D], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc861ecdc6046d47eb7585

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [N], prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que par jugement en date du 17/04/2025, le Tribunal de Commerce de Céans a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de Madame [L] [E] [B] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [I], prise en la personne de Maître [A] [M], mandataire judiciaire, [Adresse 4], [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exceptionnelle par jugement du 2 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, il a indiqué ne pas s'opposer à la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette décision, assortie de l'exécution provisoire, a été signifiée à la SAS LC FOOD le 28/01/2026. Aucun appel n'a été interjeté. Qu'aucun règlement n'est intervenu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Source officielle