AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article 1343-5 du code civil, * Donner acte à la SASU Allo Clim qu'elle ne conteste pas la créance en principal de l'Association Congés Intempéries BTP IDF, * Juger que la SASU Allo Clim est de bonne
Source officielleVENDREDI
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société GB PROTECH SAS répond à plusieurs reprises par des excuses sans fondement. Elle annonce une date de début des travaux au 16 septembre 2024.
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